De la compétence des juges de paix
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
SOMMAIRE. S.I. Pues de l’Assemblée constituante en établissant les Justices de Paix. Institutions anciennes et modernes qui ont conduit à cette idée. §. II. Des Défenseurs de la Cité dans certaines villes romaines. §. III. Des Justices de Paix en Angleterre. §. IV. Anciens tribunaux françois analogues à nos Justices de Paix. §. V. Nos Justices de Paix rapprochées des institutions qui forment la matiere des trois paragraphes précédents.
Year:
2016
Publisher:
BnF-Partenariats
Language:
french
ISBN 10:
2346051985
ISBN 13:
9782346051984
File:
EPUB, 1.09 MB
IPFS:
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french, 2016